Dernière mise à jour : 01 mars 2025

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre :

Le vendeur :

Ambiance et styles Noumea

Halles de Magenta,196 rue Gervolino,98800 Nouméa

Tel:308300

Ambianceetstyles.noumea@mls.nc

RCS B 1223486.002

(ci-après dénommé le “Vendeur”).

Et l’acheteur :

Toute personne physique ou morale procédant à un achat de produits proposés par le Vendeur dans les domaines de l’art de la table, de la décoration, et du mobilier (ci-après dénommé le “Client”).

En achetant auprès du Vendeur, le Client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGV.

1. OBJET

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client et définissent les conditions applicables à tout achat de produits proposés par le Vendeur, qu’il s’agisse d’achats effectués en magasin ou à distance (commande par téléphone, email, ou site internet).

2. PRODUITS

Les produits proposés à la vente comprennent :

• Articles d’art de la table,

• Objets de décoration,

• Mobilier.

Les photographies et descriptions des produits présentées en magasin ou sur les supports commerciaux (site internet, catalogue, etc.) sont les plus fidèles possibles, mais ne sont pas contractuelles.

3. PRIX

Les prix des produits sont indiqués en F cfp toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire.

• Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront facturés en supplément et précisés avant la validation de la commande.

• Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. COMMANDE

Une commande est considérée comme définitive après :

• Validation par le Client,

• Acceptation de la commande par le Vendeur,

• Paiement intégral ou versement d’un acompte selon les modalités convenues.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le Client, d’indisponibilité du produit, ou pour tout autre motif légitime.

5. PAIEMENT

Le paiement peut être effectué par les moyens suivants :

• Espèces,

• Carte bancaire,

• Virement bancaire,

• Chèques (sous réserve d’acceptation par le Vendeur).

En cas de retard ou de défaut de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la loi en vigueur.

6. LIVRAISON

6.1. Modalités de livraison

Les produits peuvent être retirés en magasin ou livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits et les contraintes logistiques.

6.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf disposition contraire spécifiée au moment de l’achat.

6.3. Réception des produits

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception et de signaler immédiatement tout dommage ou anomalie au Vendeur.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

7.1. Délai

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.2. Modalités

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier au Vendeur sa décision par écrit (courrier ou email) avant l’expiration du délai de 14 jours. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, et accompagnés de la facture.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de la part du Vendeur.

8. GARANTIES

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation :

• Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants),

• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut constaté, le Client doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais pour convenir des modalités de retour, de réparation, ou de remplacement.

9. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien inadéquat des produits par le Client.

10. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées auprès du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et des relations commerciales. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données en contactant le Vendeur.

11. LITIGES

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du Client ou du siège social du Vendeur.

12. ACCEPTATION DES CGV

En effectuant un achat auprès du Vendeur, le Client reconnaît avoir lu, compris, et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Pour toute question, le Vendeur est à votre disposition :

Tel:308300/mails: Ambianceetstyles.noumea@mls.nc